Forme et Dénomination sociale : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Quatre Couleurs

Siège social : Le siège social est fixé au 14 Avenue Richerand, 75010 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Ressources : Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :-les cotisations acquittées par les membres de l’association -les prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues

-les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association

-les dons manuels

-les dons des établissements d’utilité publique

-les subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics

-les subventions susceptibles d’être accordées par des établissements privés

-le sponsoring

-le mécénat

Composition, L’association est composée des membres suivants :

-les membres fondateurs tels qu’ils apparaissent dans l’énumération faite supra.

-d’un président d’honneur artistique, lequel acquière cette qualité en raison de services rendus à l’association et est dispensé du paiement des cotisations.

-les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité en raison de services rendus à l’association et sont dispensés du paiement des cotisations.

-les membres bienfaiteurs, lesquels versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

-les membres actifs, lesquels ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de cent euros.

Le Président d’Honneur Artistique est désigné par le Conseil d’Administration en raison des services rendus à l’association, sans limitation de durée. La qualité de Président d’Honneur Artistique est indépendante de la qualité de membre et a fortiori des droits qui lui sont attachés. Le Président d’Honneur Artistique est le garant artistique et par conséquent le seul décideur final de chacune des décisions et chacun des engagements de l’association. La qualité de Président d’Honneur Artistique prend fin à la demande de l’intéressé uniquement.

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

La qualité de membre se perd par :

-la démission

-le décès

-la radiation prononcée par le conseil d’administration et le président d’honneur artistique, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration et le président artistique pour fournir des explications.

Fonctionnement

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de trois membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration est composé de :

1re un président

3e un secrétaire

4e un trésorier

Les premiers membres du conseil d’administration sont :

Mlle Delphine GARNIER ayant le statut de responsable de la communication, en qualité de Présidente

– M. Thomas AVERLAND,  ayant le statut de financier, en qualité de Trésorier

– Melle Sevane SHIRVANIAN,  ayant le statut de secrétaire de production, en qualité Secrétaire

Le conseil étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Réunion du Conseil d’administration

Le conseil d’administration ainsi que le président d’honneur artistique se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président administratif ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président d’honneur artistique est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’Avril.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 7.3.

7.5 Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration et le président d’honneur artistique qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.